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Illumina et GRAIL sanctionnées pour « gun jumping » par la Commission européenne

Le 12 juillet 2023, la Commission européenne a déclaré avoir infligé des sanctions à la société Illumina ainsi qu’à la société GRAIL, pour des montants respectifs de 432 millions d’euros et de 1.000 euros. Il s’agit à la fois de la plus forte sanction prononcée par la Commission à l’égard d’une entreprise dans le cadre des concentrations, et de la première sanction à l’encontre d’une société cible. Pour rappel, la société américaine Illumina est spécialisée dans le secteur des technologies de santé, et a annoncé en septembre 2020 son intention d’acquérir la société GRAIL, dont la spécialité est la mise (...)
Le 12 juillet 2023, la Commission européenne a déclaré avoir infligé des sanctions à la société Illumina ainsi qu’à la société GRAIL, pour des montants respectifs de 432 millions d’euros et de 1.000 euros. Il s’agit à la fois de la plus forte sanction prononcée par la Commission à l’égard (...)
Vie du Cabinet
Lundi 3 juillet à l’ADAGP, Line-Alexa Glotin, Maija Brossard et Karine Audouze ont eu le plaisir de participer à une conférence organisée par le Cercle Culture & Médias
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Vie du Cabinet
UGGC Avocats a le plaisir d’annoncer la nomination de Laure Assumpçao et Clarisse le Salver en qualité de consultantes.
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Vie du Cabinet
UGGC Avocats organisera le 04 juillet 2023 un petit-déjeuner débat sur : Les relations entre fournisseurs et distributeurs
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Vie du Cabinet
Corinne Khayat et Anne-Marie Pecoraro interviendront à la 15ème édition du Congrès Africain des Juristes d’affaires du 4 au 7 juillet 2023 à Casablanca
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IP-IT-Médias
La régulation des plateformes numériques : la lutte contre les contenus illicites en ligne, les changements de paradigme du #DSA
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Droit du travail
Karine Audouze, associée est intervenue lors du 2nd Annual Employment Forum, le 17 mai 2023 à Londres et organisé par Global Leaders Forum.
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IP-IT-Médias
La députée Louise Morel répond à nos questions sur la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale
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Vie du Cabinet
UGGC Avocats a organisé un petit-déjeuner débat le 11 mai 2023 sur le thème de « La médiation entre professionnels : partages d’expériences et réflexes à acquérir »
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Vie du Cabinet
Inscriptions | Petit-déjeuner débat UGGC Avocats sur « La médiation entre professionnels : partages d’expériences et réflexes à acquérir » le 11 mai 2023
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Vie du Cabinet
Malka Marcinkowski associée et Ophélie Sommé collaboratrice UGGC Avocats sont intervenues le 6 avril 2023 lors de la Conférence d’actualité EFE en Droit de la consommation.
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Vie du Cabinet
Ali Bougrine et Michel Ponsard ont participé pour le compte de l’Alliance Firon-UGGC au Forum d’affaires France-Israël organisé au Sénat le 13 mars.
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Vie du Cabinet
International Bar Association (IBA) – Point de vue de Karine Audouze associée UGGC Avocats sur le théme de la déclaration des rémunérations fondées sur l’origine ethnique
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Vie du Cabinet
Michel Ponsard coordonnera avec Jean-Louis Fourgoux et Mathilde Boudou le groupe de travail de l’AFEC sur le projet de loi EGALIM 3
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IP-IT-Médias
Louboutin / Amazon : la Cour de justice de l’Union européenne sur les talons d’Amazon et ouvre la voie à une responsabilité inédite de la plateforme
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IP-IT-Médias
Quand le droit d’auteur rencontre l’IA : ChatGPT et Google BARD vont nous raconter des histoires
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Vie du Cabinet
Ali Bougrine et Michel Ponsard présents à la cérémonie annuelle organisée le 09/02/23 par la CC du Brésil en France au sein de l’Ambassade du Brésil
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Vie du Cabinet
UGGC Avocats sera présent lors du Forum « JOB FAIR » de l’Université Paris II Panthéon-Assas, le jeudi 09 février 2023.
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Vie du Cabinet
Marine Simonnot, associée UGGC Avocats participera le lundi 30 janvier 2023 aux 18èmes Entretiens de la Sauvegarde
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Vie du Cabinet
Corinne Khayat associée et Maija Brossard consultante interviendront lors du prochain séminaire de formation organisé à Casablanca par LexisNexis Maroc sur le thème du droit de la concurrence et du contrôle des opérations de concentration économique.
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Vie du Cabinet
Petit-déjeuner UGGC Avocats le 9 février 2023 sur le thème : « Le Schuldschein : une opération de financement prisée par les ETI-PME françaises »
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Vie du Cabinet
Intervention d’UGGC Avocats auprès de la Chambre de Commerce Française de Hong Kong sur la loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC)
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Vie du Cabinet
Intervention de Corinne Khayat le 13/12/2022 au Casa Business Law Forum organisé par LexisNexis et Ikone Juris sur les Programmes de conformité en entreprise
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Vie du Cabinet
Charles-Emmanuel Prieur participera les 6 et 7 décembre 2022 aux prochaines conférences d’actualité EFE sur le thème : « Fusions & Acquisitions / Garanties de passif »
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Vie du Cabinet
Laurent Sablé, élu administrateur de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc
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Vie du Cabinet
Line-Alexa Glotin a participé au STEP Europe Conference 2022 à Luxembourg les 22 et 23 novembre 2022
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Vie du Cabinet
Line-Alexa Glotin a animé une session lors du Private Wealth International Forum 2022 à Milan du 17 au 19 novembre 2022
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Vie du Cabinet
Le Monde du Droit – Émission Lex Inside – Anne-Marie Pecoraro interviewée sur le bras de fer de Disney contre la chronologie des médias
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Vie du Cabinet
Thierry Dal Farra, associé UGGC Avocats participera le 1er et 2 décembre 2022 aux prochaines journées du BJCP, le grand rendez-vous annuel en droit des contrats publics organisé par EFE
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Vie du Cabinet
Le département droit de la concurrence et de la distribution organisera un petit-déjeuner au cabinet sur le thème : « Quelles nouveautés en droit de la concurrence et de la distribution ? »
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Vie du Cabinet
Retrouvez l’entretien de notre associée Corinne Khayat pour le Podcast « Appelez-moi Maître » – Predictice, présenté par Elise Maillot.
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Vie du Cabinet
Karine Audouze a animé un panel à la Conférence IBA, évènement réunissant plus de 5000 avocats du monde entier
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Vie du Cabinet
Une délégation UGGC Avocats sera présente lors de l’édition 2022 du congrès annuel de l’Association internationale du barreau (IBA) qui aura lieu à Miami, du 30 octobre au 4 novembre 2022
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Vie du Cabinet
Michel Ponsard, associé UGGC Avocats interviendra lors de la prochaine conférence organisée par l’AFEC sur le thème des risques concurrentiels dans les relations d’affaires
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Vie du Cabinet
Charles-Emmanuel Prieur, associé UGGC Avocats interviendra lors de la prochaine conférence d’actualité organisée par l’EFE sur le thème des levées de fonds
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Vie du Cabinet
Clémence Lemétais d’Ormesson, associée UGGC Avocats speaker lors du prochain International Litigation Finance Forum, organisé par IMN à Londres le 18 octobre 2022
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Vie du Cabinet
Marine Simonnot, associée UGGC Avocats interviendra lors de la conférence d’actualité organisée par l’EFE sur le thème de la responsabilité des dirigeants
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Vie du Cabinet
Anne-Marie Pecoraro et Rodolphe Boissau participeront aux panels organisés par l’IAEL dans le cadre de l’Amsterdam Dance Event le 20 octobre 2022
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Vie du Cabinet
Philippe Hansen, associé UGGC Avocats a apporté sa contribution au sein du numéro spécial « Le JCP A, 20 ans après, 2022 – 2022 »
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Entreprises en difficulté
Marine Simonnot, associée UGGC Avocats est intervenue lors de la conférence d’actualité organisée par l’EFE sur le thème de la restructuration des PGE
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Vie du Cabinet
Corinne Khayat, Anne-Marie Pecoraro et Danielle Moukouri Djengue, panélistes et keynote speakers à la 14e édition du Congrès Africain des Juristes d’Affaires (COJA) du 5 au 7 octobre 2022 à Lomé, Togo
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Vie du Cabinet
Ali Bougrine, est intervenu au sein de la table ronde organisée par Business France sur : « Le climat des affaires en Afrique »
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Vie du Cabinet
UGGC Avocats a reçu une délégation de la CCBF afin d’échanger sur les nouveaux projets de développement entre le Brésil et la France 
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Vie du Cabinet
29 septembre 2022 – UGCC Africa, sponsor de Business France et intervenant au forum « Ambition Africa 2022 » qui se tiendra du 4 au 5 octobre 2022
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Vie du Cabinet
[Conférence] – La modernisation des règles européennes sur les restrictions verticales : entre avancées et incertitudes
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Vie du Cabinet
Le 5/09/2022, FIRON-UGGC a tenu une conférence sur le thème « Entre le Moyen Orient et l’Afrique, comment sécuriser vos investissements au Maroc ? » au Tel-Aviv Stock Exchange (TASE) en Israël
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Droit du travail
Karine Audouze a animé un panel à l’Employment Conference de Madrid le 9 septembre 2022, évènement réunissant plus de 500 spécialistes du monde entier en droit du travail
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Concurrence, Distribution et Consommation
Décryptage de Corinne Khayat et Maïja Brossard relatif au rapport annuel pour l’année 2021 du Conseil de la concurrence marocain et à la première décision du Conseil en matière de pratiques anticoncurrentielles.
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IP-IT-Médias
La transposition de la Directive DAMUN en France :  un pas en avant pour les droits d’auteur 
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Vie du Cabinet
Anne-Marie Pecoraro participera à la 3e édition du Paris Blockchain Summit le vendredi 8 juillet 2022
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Droit du travail
Karine Audouze, a été élue membre du conseil d’administration de l’EELA lors du dernier séminaire annuel qui a eu lieu du 23 au 25 juin 2022
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Vie du Cabinet
Line-Alexa Glotin a animé une session lors de la 27ème conférence internationale de l’IBA à Londres
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Vie du Cabinet
UGGC Avocats renouvelle son partenariat avec l’AROP – Association pour le Rayonnement de l’Opéra national de Paris
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Vie du Cabinet
UGGC Avocats sera présent lors de la 13ème édition de l’International Legal Alliance Summit & Awards
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Vie du Cabinet
Anne-Marie Pecoraro, associée UGGC Avocats, était présente ce mardi 31 mai à l’Innovation & IP Forum and Awards
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Vie du Cabinet
UGGC Marseille renforce son département droit fiscal avec l’arrivée d’Augustin Tempo en qualité d’associé
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IP-IT-Médias
Cannes 2022 : « Transposition de la directive SMA », avec Anne-Marie Pecoraro, Corinne Khayat et Rodolphe Boissau
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Vie du Cabinet
Maija Brossard, consultante UGGC Avocats, est intervenue lors du séminaire de l’AIJA – International Association of Young Lawyers organisé à Levi en Finlande
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Vie du Cabinet
Michel Ponsard interviendra le 24/05 lors d’une conférence sur le thème : « Réparation du dommage concurrentiel : expériences croisées »
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Vie du Cabinet
Corinne Khayat, associée UGGC Avocats et Maïja Brossard, consultante UGGC Avocats, ont contribué à la revue Lexology « Getting The Deal Through – Dominance » pour le chapitre Maroc
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Vie du Cabinet
Corinne Khayat, associée UGGC Avocats et Maïja Brossard, consultante UGGC Avocats, ont contribué à la revue Lexology « Getting The Deal Through – Dominance » pour le chapitre France.
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Vie du Cabinet
Contribution de Michel Ponsard, Associé UGGC Avocats sur les lignes directrices en matière d’IEF
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Vie du Cabinet
Marine Simonnot, associée UGGC Avocats, participera à un séminaire de l’AIJA du 28 au 30 Avril 2022.
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Vie du Cabinet
Nizar Lajnef, consultant UGGC Avocats, a participé à un webinaire portant sur les exportations de tequila en France
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Vie du Cabinet
Marine Simonnot et Charles-Emmanuel Prieur interviendront le 05/04 lors de la conférence d’actualité de l’EFE sur les Techniques de Restructuring.
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Vie du Cabinet
FIRON-UGGC : l’alliance internationale de deux cabinets incontournables en Israël et en France
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Fiscalité
Cession de titres au moyen d’un crédit-vendeur : l’imposition de la totalité de la plus-value est constitutionnelle
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Immobilier
Baux commerciaux & clause d’indexation : importante décision de la Cour de cassation en date du 12 janvier 2022
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Vie du Cabinet
The Law Reviews – UGGC Avocats apporte sa contribution à la rédaction du Venture Capital Law Review
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Vie du Cabinet
Ali Bougrine interviendra le 17 décembre 2021 au Casa Business Law Forum organisé par LexisNexis et Ikone Juris
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Vie du Cabinet
INTERLAW – Clémence Lemétais d’Ormesson à la tête de la section Europe de la pratique d’arbitrage
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Vie du Cabinet
Le 1er Décembre de l’AFEC – Intervention de Michel Ponsard sur la responsabilité concurrentielle des entreprises
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IP-IT-Médias
Transposition de l’article 17 de la directive 2019/790 : fixation d’un seuil d’audience (400 000 visiteurs uniques) et d’œuvres téléversées (variable selon le type)
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IP-IT-Médias
Brexit : la poursuite du transfert des données à caractère personnel vers le Royaume-Uni sans encadrement est autorisée
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IP-IT-Médias
PPL contrefaçon : les nouvelles préconisations et avancées déposées devant l’Assemblée
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IP-IT-Médias
La promulgation de la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : un bond en avant pour la défense de la création française
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Vie du Cabinet
Conférence Silver Economy Expo – Intervention de Charles-Emmanuel Prieur au sujet des investisseurs
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Vie du Cabinet
« Licensing without Borders » : Intervention de Rodolphe Boissau jeudi 18 novembre à l’occasion du IAEL Main Seminar & Masterclass 2021
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Vie du Cabinet
Conférence EFE – Intervention de Charles-Emmanuel Prieur sur les Garanties d’Actif et de Passif
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IP-IT-Médias
La stupéfiante réapparition des inédits de Céline écrit les lignes d’une nouvelle aventure éditoriale
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Vie du Cabinet
Conférence EFE – Intervention de Marine Simonnot sur la réforme du droit des entreprises en difficulté
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IP-IT-Médias
Nouvel accord avec les organisations cinéma : TF1 veut jouer un rôle majeur dans le cinéma français et dans la future chronologie des médias
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IP-IT-Médias
Retard dans l’adoption de la réforme de la chronologie des médias : Netflix passe à l‘offensive
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Vie du Cabinet
Rencontre avec la promotion 2022 du Master 2 Droit des Affaires 214 de l’Université Paris Dauphine
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Vie du Cabinet
Le 8 octobre 2021 se tiendra un colloque sur « Le nouveau droit des marques : Premières applications » organisé par l’AAPI, l’ICC et l’IRPI
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Vie du Cabinet
« Course à la publication des inédits de Céline » : découvrez toutes les réponses d’Anne-Marie Pecoraro, interviewée par Les Echos.
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IP-IT-Médias
Droit de propriété intellectuelle des éditeurs de presse en ligne et sanction contre Google : le bras de fer continue
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Vie du Cabinet
Sommet du Droit 2021 – Intervention de David Gordon-Krief sur la Stratégie de cabinet à adopter après la crise
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IP-IT-Médias
Russie : une loi sur les produits viticoles prévoit le nouvel étiquetage pour les vins pétillants et les champagnes
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Fiscalité
Précisions de la doctrine administrative sur le dispositif temporaire de neutralisation des réévaluations libres d’actifs introduit par la loi de finances pour 2021
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IP-IT-Médias
Acte de communication au public et responsabilité des exploitants de plateformes en ligne : retour vers le passé
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IP-IT-Médias
Œuvres collectives : la Cour d’appel de Versailles confirme l’appartenance du livre de recette « Ladurée Salé » à la catégorie des œuvres collectives.
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Vie du Cabinet
Rodolphe Boissau interviendra jeudi 15 juillet à l’occasion du IAEL Legal Summit 2021 pour répondre à la problématique « Legal Issues Reshaping the Entertainment Industry ? »
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Vie du Cabinet
Le 10 juin 2021, Charles-Emmanuel Prieur a participé à une table ronde sur le thème « Growth Equity : transformer les entreprises de croissance en championnes »
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Vie du Cabinet
Malka Marcinkowski est intervenue le 1er juillet 2021 à l’occasion de la Commission Juridique organisée par la Fédération de la Vente Directe !
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Vie du Cabinet
Baux commerciaux & clause d’indexation : importante décision de la Cour de cassation en date du 30 juin 2021
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Vie du Cabinet
Le 17 juin 2021, Nizar Lajnef est intervenu lors du séminaire des exportateurs mexicains organisé par l’ambassade du Mexique en France
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Vie du Cabinet
Olivier Moriceau rejoint UGGC Avocats en qualité d’associé responsable du département Banque & Finance
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IP-IT-Médias
Conférence des ministres responsables des médias et de la société de l’information du Conseil de l’Europe : points clés
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IP-IT-Médias
Droit à l’image : la seule captation d’une personne sans son autorisation ouvre droit à réparation
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IP-IT-Médias
Décret « SMAD » : Consécration des obligations de financement pour les plateformes de vidéo à la demande
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Vie du Cabinet
Michel Ponsard est intervenu le 21 juin 2021 dans le cadre du webinar de la LIDC sur « les changements de la réglementation des investissements étrangers en Europe »
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IP-IT-Médias
Vente aux enchères publiques : le commissaire-priseur ne peut agir en paiement du prix d’adjudication
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Fiscalité
Administration fiscale belge et double imposition des dividendes de source française : l’octroi d’un crédit d’impôt sous certaines conditions
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