Le géant de la restauration rapide s’est engagé à payer 1,25 milliard d’euros pour solder un contentieux fiscal et pénal avec les autorités fiscales et le Parquet National Financier. En cause, le niveau de redevances versées par les entités de McDonald’s en France vers une holding du Groupe McDonald’s au Luxembourg. Décryptage de notre avocat, Rodolphe Boissau :
« En 2009, McDonald’s France s’est mis à verser une redevance non plus de 5% du chiffre d’affaires des restaurants, mais de 10%. Et au lieu de remonter ces sommes vers le groupe aux Etats-Unis, il les a versées à une société luxembourgeoise, qui était non imposable grâce à une faille dans la convention fiscale entre le Luxembourg et les Etats-Unis » selon Rodolphe Boissau
Pour lire l’intégralité de ses interventions au sein des médias :
– Les Echos : https://bit.ly/3y6i6re
– L’Opinion : https://bit.ly/3b6NXz7
– Le Parisien : https://bit.ly/3y5dRfR
– Décideurs Magazine : https://bit.ly/3On80IB
