Juin 2014 – Avril 2015
Energie nucléaire : actualité judiciaire du site de Fessenheim et contentieux des rejets du site de Flamanville
Energie éolienne : champ du permis de construire et nature juridique de la demande de dérogation concernant les radars,
Hydroélectricité : augmentation de la puissance des entreprises hydrauliques sur les cours d’eau réservés,
Energie solaire : contentieux du décret moratoire, raccordement au réseau et permis de construire un parc solaire,
Hydrocarbures : compétence des régions d’outre-mer pour les titres miniers en mer et délais d’instruction des titres miniers,
Actualité des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz,
Décisions des juridictions européenne, constitutionnelle et administrative en matière de soutien aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie.