Quelles modalités pour la mise en concurrence des autorisations d’occupation du domaine public ?
La Semaine Juridique, édition Administrations et Collectivités Territoriales, n° 7, 20 Février 2017
Quelles modalités pour la mise en concurrence des autorisations d’occupation du domaine public ?
La Semaine Juridique, édition Administrations et Collectivités Territoriales, n° 7, 20 Février 2017