Rencontrez nous à La Maison du Barreau, le vendredi 8 octobre de 9h00 à 13h30, lors du colloque sur « Le nouveau droi#009896t des marques : premières applications. Un retour d’expérience des magistrats, des praticiens, de l’INPI ». Un échange de points de vues qui s’annonce aussi vivant qu’instructif.
Ce colloque est organisé en partenariat avec l’Association des Avocats de la Propriété Industrielle, ICC France et l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, dont nous saluons l’initiative collective .
Elisabeth Logeais participera avec plaisir à cet évènement.
Au programme :
9.00 – 9.15 Ouverture du Colloque par :
- Martine KARSENTY-RICARD, ICC FRANCE
- Dariusz SZLEPER, Président de l’A.A.P.I.
9.15 – 11.15 La Transposition de la Directive et les procédures administratives d’annulation et en déchéance
Modérateur :
- Nathalie SABOTIER, Présidente de la 3ème Chambre, 1ère Section du TJ de Paris.
Pénalistes :
- Jérôme PASSA, Professeur Agrégé des Facultés de Droit, Université Paris2, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Passa Avocats : Les nouvelles causes de nullité
- Emmanuel LARERE, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet GIDE : Les actions en nullité et en déchéance devant l’INPI
- Christine LESAUVAGE, Responsable du Pôle annulation, INPI et Jean-Yves CAILLIEZ, Responsable du Pôle opposition, INPI : Un bilan des nouvelles procédures en nullité et en déchéance et de la procédure d’opposition
11.15 – 11.45 Pause
11.45 – 13.15 La Transposition de la Directive : l’opposition, le juge judiciaire et l’exercice des droits
Modérateur :
- Martine KARSENTY-RICARD, Avocat au Barreau de Paris, ancienne Présidente de la Commission IP d’ICC France
Panélistes :
- Nathalie PACAUD et Philippe PICARD, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet PLASSERAUD IP Paris : Les nouvelles modalités de la procédure d’opposition
- Charles-Antoine JOLY, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet @Mark : Le recours contre les décisions de l’INPI
- Yann BASIRE, Professeur du CEIPI, Strasbourg : L’atteinte à la marque par d’autres usages que celui opéré dans la fonction de la marque
- Béatrice MOREAU-MARGOTIN, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet J.P. KARSENTY & ASSOCIES et Alice PEZARD, Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation, Avocat au Barreau de Paris : La prescription des actions concernant les marques
13.15 – 13.30 Synthèse des travaux
Jean-Christophe GALLOUX, Professeur Agrégé des Facultés de Droit, Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, IRPI
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