Michel Ponsard, associé du cabinet UGGC Avocats en droit de la concurrence et de la distribution, est intervenu mercredi 1er décembre lors d’une conférence organisée par l’Association Française d’Etude de la Concurrence.
À cette occasion, Michel Ponsard a répondu à la problématique suivante : « La responsabilité concurrentielle des entreprises : quelles stratégies contentieuses ? »
Descriptif de la conférence :
La Directive 2014/104/UE du 26 novembre 2014 relative aux actions en dommages et intérêts en cas de pratiques anticoncurrentielles a sept ans. Son interprétation continue de soulever nombre d’interrogations, notamment quant à son application dans le temps. Au-delà, le régime juridique des actions indemnitaires appelle encore et toujours des éclaircissements de la part de la CJUE, à l’instar de l’arrêt préjudiciel du 6 octobre 2021, ainsi que des juridictions françaises.
A l’encontre de qui agir ? Quelle démonstration de la faute ? Quel préjudice réparable ? Quelle réparation ? Telles sont quelques-unes des questions qui seront abordées à l’occasion du « 1er décembre de l’’AFEC ».
Les récents développements relatifs aux actions en réparation en cas de pratiques anticoncurrentielles ont été décryptés par :
- Muriel Chagny, Professeur à l’UVSQ-Paris-Saclay, Présidente de l’AFEC ;
- Claire Karsenti, Associée, Sorgem Evaluation ;
- Irène Luc, Vice-Présidente de l’Autorité de la concurrence ;
- Michel Ponsard, Avocat Associé, cabinet UGGC, Vice-Président de l’AFEC ;
- Antoine Riquier, Avocat, cabinet Hausfeld.
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