Le cabinet UGGC Avocats est heureux d’organiser une conférence dédiée à « La modernisation des règles européennes sur les restrictions verticales : entre avancées et incertitudes », le mercredi 19 octobre 2022 à 18h30 au 47 rue de Monceau, 75008 Paris.
La révision du règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux et des lignes directrices sur les restrictions verticales de la Commission européenne, en vigueur depuis juin 2022, apporte des changements importants et des clarifications bienvenues quant à l’appréciation des accords de distribution. En particulier, les règles actualisées en matière de ventes et de plateformes en ligne qui reflètent l’évolution du marché, marquée par la croissance du commerce en ligne et l’arrivée de nouveaux entrants, étaient particulièrement attendues.
Toutefois, l’application concrète de ces nouvelles règles soulève plusieurs incertitudes.
Dans ce contexte :
- Comment appréhender le nouveau cadre applicable et adapter ses réseaux et contrats de distribution afin de s’assurer de leur conformité ?
- Quelles sont les nouvelles règles encadrant les ventes en ligne ainsi que les plateformes et les services d’intermédiation en ligne ?
Pour débattre de ces sujets, le cabinet UGGC Avocats aura le plaisir d’accueillir :
- Irène Luc, Vice-Présidente de l’Autorité de la concurrence
- Caroline Hachette, Directrice adjointe des affaires juridiques France de TotalEnergies Marketing Services
- Corinne Khayat, Associée d’UGGC Avocats
- Maïja Brossard, Consultante d’UGGC Avocats
La conférence sera suivie d’un cocktail afin de vous permettre d’échanger avec les intervenants et les participants.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous confirmer votre présence par retour de mail (communication@uggc.com) avant le 12 octobre 2022 (nombre de places limité).
