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Publicité : le projet de loi « Climat et résilience » débattu en séance publique à l’Assemblée nationale
Le projet de loi, déposé par le gouvernement en février, a fait l’objet de milliers d’amendements. La commission spéciale, après examen, a rendu ses commentaires sur lesquels porteront les discussions en séances publiques du 29 mars au 16 avril. Fruit de la Convention citoyenne, tenue suite au début du mouvement des Gilets jaunes de décembre 2018, le projet de loi de 65 articles aura finalement largement filtré les quelques 150 propositions émises, dont 12 portant sur la publicité. Aux termes de l’examen par la commission spéciale, que reste-t-il du travail des citoyens tirés au sort ? Ont été rejetées les (...)
Le projet de loi, déposé par le gouvernement en février, a fait l’objet de milliers d’amendements. La commission spéciale, après examen, a rendu ses commentaires sur lesquels porteront les discussions en séances publiques du 29 mars au 16 avril. Fruit de la Convention citoyenne, tenue suite au début du mouvement (...)