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Le Third Party Funding (TPF) et ses perspectives au Brésil et en France

Largement développé et utilisé dans des pays anglo-saxons comme les États-Unis, l’Angleterre et l’Australie, le mécanisme du third party funding – ‘TPF’, ou financement des procès par des tiers, est apparu en France en 2009 et quelques années plus tard au Brésil. Depuis, les parties y ont de plus en plus recours dans le cadre de l’arbitrage international. Le coût réputé élevé de procédures arbitrales peut empêcher de nombreuses parties d’accéder à ce mode de règlement de litiges, particulièrement dans l’actuel scénario global de crise économique et de tensions sur la trésorerie des entreprises.  C’est dans ce contexte que le (...)
Largement développé et utilisé dans des pays anglo-saxons comme les États-Unis, l’Angleterre et l’Australie, le mécanisme du third party funding – ‘TPF’, ou financement des procès par des tiers, est apparu en France en 2009 et quelques années plus tard au Brésil. Depuis, les parties y ont de plus en (...)
Contentieux et résolution des litiges
ICC – YOUNG ARBITRATORS FORUM (YAF) “AWARDS REVIEW BY FRENCH COURTS” LE JUSTE EQUILIBRE ENTRE L’OBLIGATION DE REVELATION DE L’ARBITRE ET L’OBLIGATION DE CURIOSITE DES PARTIES L’AFFAIRE “VOLKSWAGEN”
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Contentieux et résolution des litiges
Application à l’arbitrage du principe de l’estoppel : irrecevabilité du moyen fondée sur une convention d’arbitrage soulevé par une partie qui avait préalablement manifesté son intention de saisir la juridiction étatique
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Contentieux et résolution des litiges
PRODUCTION PAR LE MINISTERE PUBLIC DE CONCLUSIONS ECRITES – OBLIGATION DE SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 15 ET 16 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE – ARTICLE 6 §1 DE LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME (CASS. CIV. 1ERE 15 MARS 2017 – N°16-10.046).
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