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La liberté d’expression des journalistes est-elle un nouveau fait justificatif de droit commun ?

L’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la cour de cassation le 26 octobre 2016[1] invite à se poser la question, d’autant plus qu’il n’est pas le premier à consacrer l’impunité de journalistes poursuivis en se fondant sur leur rôle dans une société démocratique. 1. Les faits et la procédure de l’espèce Les faits – Une journaliste, Mme X…, avait convenu avec son éditeur d’adhérer à un parti politique, en l’espèce le Front national, dans le but de réaliser une enquête destinée à être publiée sous la forme d’un journal[2] au terme d’une période d’« infiltration ». Pour ce faire, la journaliste (...)
L’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la cour de cassation le 26 octobre 2016[1] invite à se poser la question, d’autant plus qu’il n’est pas le premier à consacrer l’impunité de journalistes poursuivis en se fondant sur leur rôle dans une société démocratique. 1. Les faits et la procédure (...)
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Cass. civ 1ère 3 novembre 2016 n 15-25.348 : Responsabilité pour faute et impossibilité d’identification de l’auteur
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L’harmonisation des juridictions judiciaires et administratives en matière de responsabilité médicale et hospitalière
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