Le 18 mars 2015, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision d’une importance considérable en matière de doubles poursuites au sein de l’ordre juridique français .
Cette décision est intervenue dans le cadre des procédures de QPC initiées dans les affaires pénales EADS et Oberthur.
Elle était attendue non seulement par les personnes mises en cause à l’origine des QPC, mais également par l’Autorité des marchés financiers, le Parquet national financier, les magistrats instructeurs du Pôle financier, la nouvelle 32ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, la Cour d’appel de Paris et enfin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation.