Droit de l’environnement industriel
Les avocats de l’équipe « Droit de l’environnement » accompagnent des industriels sur l’ensemble des problématiques environnementales liées à l’exploitation de leurs installations:
- conception des projets industriels ;
- obtention, suivi et évolution des autorisations d’exploitation (autorisation unique, ICPE, IOTA, émissions polluantes, etc.) ;
- gestion des risques technologiques et des situations de crise résultant d’incidents d’exploitation ;
- cessation d’activités et remise en état des sites industriels ;
- gestion des sites pollués ;
- responsabilité environnementale (civile, administrative et pénale) ;
- cessions ou achats des activités (audit préalable et réalisation des opérations).
L’intervention de l’équipe aux stades de conception des projets industriels et de gestion des risques industriels s’effectue en étroite collaboration avec des conseillers scientifiques et technologiques de haut niveau afin de garantir à ses clients une vision à 360°:
- études de maturité et de faisabilité des projets industriels ;
- études de dangers ;
- études d’impact ;
- études de vulnérabilité des sites industriels chimiques et biologiques face aux menaces de malveillance et de terrorisme ;
- etc.