Charles-Emmanuel Prieur interviendra le 4 février 2021, de 9h à 10h30, lors de la conférence Pactes d’actionnaires organisée par l’EFE – Edition Formation Entreprise, sur le thème « Renforçons la stabilité de votre capital, maîtrisez les différents mécanismes ».
Il couvrira notamment les problématiques suivantes :
- Actions et OC : comment choisir la répartition de son investissement ?
- Actions de préférence : quelles clauses de préférence concernant les cessions de titres ?
- Clauses d’inaliénabilité : quelles limites ?
- Clauses de Cession Libres : comment traiter les holding patrimoniaux ?
- Clause de préemption : une clause de stabilisation du capital incontournable ?
- Clauses de Cession Conjointe : comment organiser la signature de la GAP ?
- Opérations de capital développement : comment concilier les intérêts des investisseurs minoritaires et majoritaires ?
- Quels sont les avantages conférés par les actions de préférence ?
- Clause anti-dilution, clause pari passu : comment rédiger ces clauses permettant de maintenir sa situation dans l’actionnariat ?
- Loi PACTE : comment utiliser le nouveau régime de rachat d’actions par la société ?
- Comment organiser leur rachat ?
- Augmentation du capital par émission de titres nouveaux et préemption conventionnelle : l’affirmation jurisprudentielle d’une incompatibilité de principe.
- Quelles différences entre la clause de buy or sell et la clause d’offres concurrentes ou d’enchères ?
- Détermination de la valeur des actions : de quelle latitude dispose l’expert désigné ?
Les objectifs principaux de cette conférence qui se déroulera à distance, sont de :
- maîtriser les nouvelles clauses utilisées par les spécialistes de la matière et savoir rédiger les points stratégiques de ses pactes dans un contexte de crise,
- intégrer dans votre pratique, toutes les conséquences des derniers textes et tirez les leçons des nouvelles décisions de jurisprudence,
- analyser clause après clause, les points sur lesquels il faut vous montrer particulièrement vigilant.
Cliquer sur ce lien pour vous inscrire et sur l’image ci-dessous pour télécharger le programme de la conférence.
