Paris Arbitration Week 2022 : Clémence Lemétais D’Ormesson, associée UGGC Avocats, interviendra aux côtés d’Oliva de Patoul, Mehdi Mellah, Eléonore Toupart et Maximin de Fontmichel, lors de la conférence organisée avec Deminor Recovery sur le thème : « Financement des procédures arbitrales et obligation de transparence »
La récente consécration de l’obligation de révélation du tiers-financeur dans le Règlement d’arbitrage de la CCI de 2021 marque une évolution majeure en matière de prévention des risques de conflits d’intérêts en arbitrage international.
En matière d’arbitrage d’investissement, les réformes en cours des Règlements d’arbitrage du CIRDI et du CNUDCI prévoient d’étendre cette obligation de transparence à la convention de financement.
Les praticiens-intervenants s’interrogeront sur les conséquences et les enjeux de ces nouvelles obligations de transparence sur la pratique du financement des procédures arbitrales :
– Comment peuvent se manifester les risques de conflits d’intérêts qui justifient l’essor de ces nouvelles règles ?
– Quelles sont les conséquences pratiques de la divulgation de l’identité du tiers-financeur ?
– Quels sont les potentiels avantages et risques et dérives liées à une production intégrale du contenu du contrat de financement ?
– Dans quelle mesure la culture de l’arbitre peut-elle influencer son appréciation de la présence d’un tiers-financeur ?
– Quelles sanctions du refus de se conformer à ces obligations ?
Pour débattre de ces sujets, le cabinet UGGC Avocats aura le plaisir d’accueillir :
– Mehdi Mellah et Olivia de Patoul
Senior Legal Counsels
Deminor Litigation Funding
– Maximin de Fontmichel
Professeur à l’université de Bretagne Occidentale
Directeur du Master arbitrage et commerce international, université Paris Saclay
Arbitre
– Clémence Lemétais D’Ormesson
Associée – Contentieux & Arbitrage
UGGC Avocats
– Eléonore Toupart
Conseillère adjointe
CCI
– Événement hybride
– La conférence, qui se tiendra de 18h30 à 20h00, sera suivie d’un cocktail.
Pour s’inscrire à cette conférence : ICI
