Extrait de l’article, publié le 11 décembre 2020 par L’Officiel de la Franchise.
L’heure de la reprise va bientôt sonner pour de nombreux franchisés. Il est donc temps de remobiliser ses équipes. Certaines aides peuvent être encore exploitées par les chefs d’entreprise, comme le chômage partiel. Pour relancer la machine, il sera aussi de bon ton d’offrir de nouveaux services, mais aussi de bien négocier avec sa tête de réseau pour éviter que les charges ne pèsent trop sur votre trésorerie. Explications.
La négociation pour une meilleure gestion
Surtout en cette période, il est primordial de rester prudent financièrement. C’est le moment de réfléchir sur ses locaux, contracter ses coûts mais également apporter une attention particulière à son personnel. “La plus grosse difficulté est de faire preuve de souplesse alors que personne ne sait réellement vers où l’on va”, rappelle Michel Ponsard, avocat pour le cabinet UGGC Avocats.
Mais que se passe-t-il plus concrètement pour un franchisé ? Si le chômage partiel permet de réduire les charges salariales de manière temporaire, d’un point de vue juridique, plusieurs théories sont développées pour pallier les difficultés de paiement des loyers ou de redevances par les franchisés et leur permettre de suspendre ou d’annuler les échéances. Il existe notamment la force majeure, la théorie du fait du prince ou encore l’imprévision.
La première repose sur un mécanisme complexe à démontrer ainsi que sur la date de signature du contrat de franchise. “Les tribunaux n’étaient pas favorables jusque-là à considérer qu’il y avait un cas de force majeure dans la situation actuelle. En effet, pour que cela soit possible, il aurait fallu que le franchisé précise au franchiseur dès le début de la crise, ce qui n’est pas évident”, explique Michel Ponsard. Lorsque la suspension d’activité intervient suite à une décision de l’organe administratif, la théorie du fait du prince peut entrer en action. “Il est plus facile de ne pas exécuter les termes du contrat car la situation est fragilisée. Il faut alors les négocier ou renégocier afin de tenir compte de la situation”. Attention toutefois, tout le monde est un peu fragilisé, le franchiseur peut se dire que si le franchisé n’exécute pas ses obligations, il peut également suspendre les siennes. Cependant, un point très important est que le franchisé se trouve juridiquement protégé et cela au-delà de la pandémie. Ce ne sont plus les dates qui font foi. “Pour le franchiseur, il est très difficile de résilier un contrat car il faut une dérogation pour obligations de paiement lorsqu’une échéance précise existe. Dans les autres cas, il y a une clause résolutoire”, précise l’avocat. Tout le monde voit finalement son propre intérêt à négocier.
Lorsqu’un déséquilibre se produit et que le contrat est remis en cause pour des raisons économiques, alors la théorie de l’imprévision s’applique. “Elle prévoit des procédures et des délais rallongés. Pendant cette période, il faut tout de même continuer à exécuter le contrat, rappelle Michel Ponsard avant d’ajouter : finalement le meilleur conseil que l’on peut donner est de faire état des différents éléments afin de négocier en tenant compte des difficultés de chacun et en adaptant suivant la situation”. Tout le monde y trouve son intérêt parce qu’actuellement il est très difficile d’aller en justice, les situations dans les tribunaux restent compliquées, une adaptation temporaire sur certaines obligations est donc nécessaire.
Limiter la casse
Outre cela, le franchisé doit tenter de limiter la casse. Plusieurs possibilités s’offrent à lui. Pour commencer, son objectif premier aura été de limiter l’impact de la crise sur son chiffre d’affaires durant le reconfinement. Pour ce faire, il a pu recourir à des formes de vente hors magasin, des partenariats avec d’autres entreprises. “Il peut également s’appuyer sur la communication, l’information des clients sur les mesures sanitaires mises en place qui pourront rassurer ces derniers et les encourager à reprendre une consommation normale, explique Gaëlle Toussaint-David. L’un des relais de croissance privilégiée, lorsque l’activité s’y prête, est le recours au e-commerce.” Cela peut se concrétiser soit par des livraisons à domicile, par la mise en place de systèmes de “drives”, ou encore de click and collect sécurisé d’un point de vue sanitaire. “Certes cette situation n’est idéale pour personne, mais il faut voir cela comme une nouvelle organisation qui sera en votre faveur par la suite”, explique Michel Ponsard.
Cliquez sur ce lien pour accéder à l’intégralité de l’article publié par L’Officiel de la Franchise.
