La baisse progressive des taux de prise en charge de l’activité partielle bientôt amorcée
La baisse progressive de la prise en charge au titre de l’activité partielle est annoncée depuis maintenant plusieurs mois.
Elle a toutefois été reportée à plusieurs reprises depuis janvier 2021 compte tenu de la situation sanitaire qui a contraint les autorités à maintenir des mesures de restriction importantes (couvre-feu, confinement, fermetures des commerces non-essentiels, etc.).
A présent, l’annonce d’un déconfinement et l’accélération de la campagne de vaccination permettent au gouvernement d’amorcer en parallèle une baisse des taux de prise en charge de l’activité partielle.
Deux projets de décrets, transmis aux partenaires sociaux le 12 mai dernier, prévoient de réduire les niveaux de prises en charge dès juin 2021 pour les entreprises des secteurs non protégés. Mais cette baisse ne conduira pas à l’application immédiate des taux de droit commun. Comme annoncé, la baisse de l’indemnisation se fera par étapes et sera très progressive pour les entreprises des secteurs protégés ou les plus touchées.
Récapitulons tout ça en tableau !
Remarque préliminaire : Ce tableau récapitule les taux d’indemnisation tels qu’ils résultent des deux projets de décrets. Ces taux ne seront définitifs qu’une fois les décrets publiés au Journal officiel.
(1) En pourcentage de la rémunération brute de référence telle que calculée à l’article R. 5122-12 du code du travail
(2) Taux minimum sauf pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
(3) Rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l’allocation
(4) Listés en annexes I et II du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020
(5) Il s’agit :
- Des entreprises des secteurs protégés ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80%
- Des établissements situés dans la zone de chalandise d’une station de ski et qui subit au moins 50 % de baisse de chiffre d’affaires
- Des établissements situés dans un territoire faisant l’objet d’une mesure de restrictions sanitaires et qui subissent une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60% pour chaque mois de la période de restriction.