Opération
25/10/2021
UGGC Avocats assiste Systra dans le cadre de l’acquisition du groupe Italien Sws Engineering
Opération
04/11/2020
UGGC Avocats et GCA sur l’opération coordonnée de montée au capital du groupe Olmix
Opération
12/03/2021
UGGC Avocats, conseil de la société Mercedes-Benz France
Blog
14/03/2023
Ali Bougrine et Michel Ponsard ont participé pour le compte de l’Alliance Firon-UGGC au Forum d’affaires France-Israël organisé au Sénat le 13 mars.
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13/02/2023
Ali Bougrine et Michel Ponsard présents à la cérémonie annuelle organisée le 09/02/23 par la CC du Brésil en France au sein de l’Ambassade du Brésil
Blog
26/04/2022
Contribution de Michel Ponsard, Associé UGGC Avocats sur les lignes directrices en matière d’IEF
Blog
10/05/2022
Michel Ponsard interviendra le 24/05 lors d’une conférence sur le thème : « Réparation du dommage concurrentiel : expériences croisées »
Blog
30/03/2022
FIRON-UGGC : l’alliance internationale de deux cabinets incontournables en Israël et en France
Blog
07/12/2021
Le 1er Décembre de l’AFEC – Intervention de Michel Ponsard sur la responsabilité concurrentielle des entreprises
Blog
03/11/2021
Follow-on : la confirmation de la responsabilité de la filiale pour les pratiques anti-concurrentielles de sa mère (CJUE 6 octobre 2021)
Blog
19/10/2021
Le droit de la concurrence passe au vert : les nouvelles initiatives de la Commission européenne
Blog
15/10/2021
Conférence EFE – Intervention de Michel Ponsard sur les négociations commerciales
Blog
01/07/2021
Numérique – Volonté d’implication des autorités nationales de concurrence dans le Digital Market Act : quelle articulation avec le droit de la concurrence ?
Blog
21/06/2021
Michel Ponsard est intervenu le 21 juin 2021 dans le cadre du webinar de la LIDC sur « les changements de la réglementation des investissements étrangers en Europe »
Blog
01/06/2021
UGGC Avocats vous donne rendez-vous le 22 juin 2021 pour participer au webinaire sur le thème : « Quelles nouveautés en droit de la concurrence et de la distribution ? »
Blog
16/06/2021
Nouveautés en droit des concentrations – Le contrôle de nouvelles opérations de concentration
Blog
15/06/2021
Rapport de la Commission Européenne portant sur son évaluation du règlement d’exemption par catégorie applicable au secteur automobile
Blog
La « SuperLeague » : est-elle conforme au droit européen de la concurrence ?
Blog
04/02/2021
Michel Ponsard modèrera le prochain webinar de la LIDC le 11 février 2021
Publication
31/03/2023
Information de Michel Ponsard, associé UGGC Avocats, relative à l’autosaisie de l’Autorité de la Concurrence sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Publication
20/03/2023
Analyse de Michel Ponsard sur l’interdiction d’abus de position dominante prévue par les traités dans le cadre d’une opération de concentration d’entreprise de dimension non communautaire.
Publication
13/07/2022
Michel Ponsard, associé UGGC Avocats a apporté sa contribution à la revue Concurrence et Europe – Liber Amicorum
Publication
23/11/2021
L’AGEFI HEBDO – « Réassurance – Covéa pousse les feux » : découvrez toutes les réponses de Michel Ponsard.
Publication
15/06/2021
Michel Ponsard, interviewé le 12 mai 2021 par les Marchés sur « PPL Besson-Moreau : l’AFEC craint un alignement des prix sur la concurrence »
Publication
16/06/2021
Michel Ponsard et Malka Marcinkowski, interviewés par le magazine Cosmétique Mag sur « La vente en ligne sur les places de marché ne fait pas bon ménage avec les cosmétiques »
Publication
16/10/2019
Michel Ponsard est intervenu sur Conditions Générales de Vente : maîtrisez le nouveau cadre suite aux ordonnances
Publication
04/02/2019
Michel Ponsard a contribué à deux chapitres sur la distribution exclusive et la distribution automobile
Publication
19/10/2018
Michel Ponsard est intervenu lors de la conférence EFE du 11 octobre dernier sur les négociations commerciales sur le sujet suivant :
Publication
11/06/2018
Michel Ponsard a animé, lors de la réunion européenne et asiatique d’Interlaw,
Publication
16/06/2021
Manager la reprise d’activité : comment s’y prendre ?
Publication
30/03/2018
Michel Ponsard a rédigé un chapitre de l’ouvrage sur le droit français de la concurrence, trente ans après paru aux éditions LGDJ 2017
Publication
17/01/2018
Exclusion de l’existence d’un déséquilibre significatif en raison d’un refus d’octroi d’une exclusivité
Publication
19/06/2017
Michel Ponsard intervient lors de la conférence EFE sur la Réforme du droit des contrats le 28 juin au Méridien Etoile.
Publication
27/03/2017
Michel Ponsard interviendra lors de la conférence EFE «Nouvelle ordonnance sur les pratiques anti-concurrentielles: quel nouveau régime des dommages et intérêts ? »
Publication
24/01/2017
Rupture brutale d’une relation commerciale : pas de réparation du préjudice par ricochet
Publication
01/07/2016
Distribution sélective : Licéité du contrat d’apporteur d’affaires conclu à l’insu d’un distributeur
Publication
01/06/2016
Pratiques restrictives : Application dans le temps du décret n°2009-1384 du 11 novembre 2009
Publication
Michel Ponsard, associé UGGC Avocats et Linda Arcelin, maître de conférence à l’Université de la Rochelle ont rédigé un article sur l’Économie numérique, données et plateformes
Publication
01/04/2016
Commerce électronique : les clauses interdisant par principe au distributeur sélectionné de vendre via des plates-formes fragilisées
Publication
01/03/2016
Publication d’un article par Michel Ponsard sur : « Validité d’un contrat de franchise non signé »
Publication
01/02/2016
Publication d’un article par Michel Ponsard sur: « Ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats »
Publication
Publication d’un article par Michel Ponsard sur: « Rappel du caractère essentiel du soutien du franchisé par le franchiseur »
Publication
01/01/2016
Rupture brutale d’une relation commerciale: préjudice indemnisable
Publication
01/11/2015
Pratiques anti-concurrentielles : quelle répartition des amendes entre sociétés mères et filiales ?
Publication
01/10/2015
Résiliation d’un contrat de distribution exclusive pour inexécution d’une obligation de moyens inscrite dans le contrat
Publication
01/07/2015
Publication d’un article par Michel Ponsard sur le Déséquilibre significatif et les retours sur les lois Hamon et Macron
Publication
Publication d’un article par Michel Ponsard dans le Blog des juristes – Droit des affaires sur le Déséquilibre significatif et les retours sur les lois Hamon et Macron
Publication
01/01/2015
Michel Ponsard a écrit un article sur « Cartel des farines : la cour d’appel de Paris exclut les restrictions de concurrence par l’objet »
Publication
Droit de diffusion du « Top 14 » : validation des mesures conservatoires de l’Autorité de la concurrence
Publication
27/11/2014
Franchise : achat du fond de commerce d’un franchisé par un concurrent du franchiseur
Publication
24/07/2014
Indemnisation du préjudice découlant d’une entente : la théorie du passing on defense reconnue mais encadrée
Publication
24/04/2014
Loi Hamon : Quel impact sur les contrats d’affaires ?
Publication
27/03/2014
Les réformes du droit de la concurrence en question
Publication
24/02/2014
The scope of Regulation No 330/2010 (Caen, 4 October 2013)
Publication
10/02/2015
Michel Ponsard intervient au colloque sur le thème « Actualité 2015 du Droit de la Concurrence », organisé par l’AFEC.