Création de la Cisa, coordination intersyndicale de l’audiovisuel
L’entrée en vigueur du nouveau décret SMAD (pour les services de médias audiovisuels à la demande) pris pour transposer la directive européenne SMA et abroger le décret SMAD de 2010, la renégociation de la chronologie des médias (régissant les fenêtres de diffusion des films sortant en France) et les négociations tenant à revoir le décret TNT datant de 2010 sont conditionnés au succès de négociations interprofessionnelles.
Les syndicats de producteurs et de distributeurs audiovisuels ont donc décidé de se regrouper au sein d’une coordination intersyndicale, la Coordination Inter-Syndicale de l’Audiovisuel (ci-après « CISA »). Elle regroupe six syndicats (AnimFrance, le Satev, le Sedpa, le Spect, le SPI et l’Uspa), représentant 700 sociétés et près de 120 000 professionnels et vise « à coordonner et structurer les réflexions et les actions de ces syndicats »[1] dans le contexte de la réforme de l’audiovisuel. Elle appelle notamment à « laisser le temps indispensable à l’élaboration d’une réglementation équilibrée entre services de médias audiovisuels à la demande et éditeurs de la TNT ».
Le Cabinet UGGC Avocats et son équipe spécialisée en droit de l’audiovisuel se tiennent à votre disposition pour répondre à toute question que vous pourriez avoir au sujet de la mutation du paysage audiovisuel français.
Par l’équipe IP/IT du Cabinet UGGC Avocats
Sources: CB News
[1] Voir Communiqué de presse du 26 février 2021 : https://www.contexte.com/medias/pdf/medias-documents/2021/02/Document_sans_titre-3.pdf