Charles-Emmanuel Prieur et Marine Simonnot interviendront le 8 avril 2021 lors de la conférence « Techniques de restructuring » organisée par l’EFE – Edition Formation Entreprise, sur le thème « Dans un contexte de crise maîtrisez les nouvelles techniques de restructuration pour faire la différence ».
Marine Simonnot, interviendra de 11h30 à 12h20 sur le thème « La recherche d’un accord ou pourquoi et comment mettre en place une mesure de prévention comme le mandat ad hoc ou la conciliation ? »
Elle couvrira notamment les problématiques suivantes :
- Pourquoi prendre l’initiative d’une mesure de prévention ? Quelle est la finalité recherchée ? Quelle efficacité ?
- Comment choisir entre mandat ad hoc et conciliation ?
- Quelles sont les conditions d’ouverture des mesures de prévention ? Quelle est la durée des mesures de prévention ?
- Comment choisit-on un mandataire ad hoc/conciliateur ? Quels sont les droits, obligations et attributions du mandataire ad hoc/conciliateur ? Comment la mission du mandataire ad hoc/conciliateur est-elle définie ?
- Quel périmètre en cas de groupe de sociétés ?
- Avec quels créanciers négocier ? Peut-on imposer aux créanciers un standstill ?
- Mesures de prévention, quelles nouveautés ? Dispositifs covid, transposition de la directive européenne Insolvabilité
Charles-Emmanuel Prieur interviendra de 15h à 16h sur le thème suivant :
« Renforcement des fonds propres avec l’entrée d’un nouvel actionnaire en période de crise »
Il couvrira notamment les problématiques suivantes :
- Comment structurer un investissement en capital dans une société en difficulté ?
- La conversion des créances en capital : principes et méthodes ?
- Comment imposer la recomposition du capital ?
- Quels outils juridiques proposer pour l’investissement ?
- Comment recomposer un nouvel accord de gouvernance avec le management ?
- Quelles sont les clauses sensibles du pacte d’actionnaires ?
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