Communication RSE, développement durable, compliance
UGGC Avocats dispose d’une forte expertise en matière de règlementations et communications relatives à la responsabilité sociale des entreprises et au développement durable, ainsi qu’en matière de programmes de mise en conformité (« compliance »).
Nous assistons régulièrement nos clients (entreprises et parties prenantes) dans les domaines suivants :
- Audits, due diligence, cartographie des risques ;
- Préparation, mise à jour et analyse des programmes de conformité et leur mise en œuvre au niveau international et local ;
- Préparation, mise à jour et analyse de chartes, codes de bonne conduite, rapports et autres déclarations volontaires ;
- Responsabilité des sociétés mères et des entreprises donneurs d’ordre au titre des activités des filiales, sous-traitants ou fournisseurs ;
- Détermination des obligations en matière d’établissement et de mise en œuvre de plans de vigilance ;
- Processus d’évaluation des tiers ;
- Politique en matière de diversité ;
- Sécurisation des contrats internationaux et rédaction des clauses de compliance ;
- Accompagnement et représentation dans le cadre d’enquêtes et de contentieux.
Notre expertise nous permet d’intervenir dans des secteurs variés (mode, luxe, audiovisuel, emballages, restauration, etc.) notamment sur les problématiques suivantes : lutte anticorruption et éthique des affaires ; respect des droits de l’homme ; normes en matière de droit du travail, hygiène et sécurité et liberté syndicale ; respect des obligations en matière environnementale ; contrôle de la chaîne d’approvisionnement ; obligations applicables dans les réseaux de franchise, responsabilités applicables en matière fiscale ; obligations en matière de droit de la concurrence (aides d’Etat, pratiques anticoncurrentielles, etc.) ; données personnelles et cybersécurité.
Nous intervenons pour des entreprises, des investisseurs/actionnaires, des associations, des organisations professionnelles/syndicats, des représentants de la société civile et autres parties prenantes. Nous sommes en mesure de proposer des programmes d’accompagnement multi territoriaux, notamment en soutien à des projets audiovisuels ou de communication.