Musique
L’équipe dédiée d’UGGC Avocats dispose d’une incontestable expertise et d’une pratique reconnue en matière de droit de la musique.
L’équipe intervient notamment dans les domaines suivants :
- Rédaction et négociation de contrats entre les différentes parties prenantes :
- Contrats d’édition et de coédition musicale, contrats de reversement commercial, contrats de gestion éditoriale ;
- Contrats de commande de musique originale, contrats de synchronisation ;
- Contrats d’enregistrement d’artistes-interprètes et de musiciens d’accompagnement ;
- Contrats de licence et de distribution sur support physique et sur les plateformes numériques ;
- Cessions de catalogues ;
- Contrats d’agents et managers ;
- Contrats pour l’organisation de tournées, concerts, spectacles et autres événements ;
- Champ d’intervention des sociétés de gestion collective, en France et à l’étranger ;
- Redressement et liquidation judiciaire de sociétés de production et/ou d’édition musicale ;
- Responsabilités des plateformes de partage de contenus musicaux ;
- Structuration juridique de sociétés de production et de diffusion de contenus musicaux (sites de streaming, plateformes) ;
- Lutte anti-contrefaçon : actions en contrefaçon, expertises musicales, blocages de sites manifestement contrefaisants, déréférencement de sites ;
- Pré-contentieux et contentieux en matière de contrefaçon, d’expertises musicales, inexécutions contractuelles (exclusivité, exploitation permanente et suivie, reddition de comptes, etc.)
Les clients d’UGGC Avocats comprennent des éditeurs de musique, maisons de disques, distributeurs de musique, start-up, plateformes de streaming, compositeurs, agents, DJ, artistes-interprètes et orchestres de renommée internationale. L’équipe dispose d’une connaissance approfondie des usages que ce soit en matière de musique classique ou de musiques actuelles.
UGGC participe régulièrement à des événements de l’industrie tels que le MIDEM (Marché international du disque et de l’édition musicale), le SWSW (South by Southwest), l’Observatoire de la Transformation Audiovisuelle, le Mediaclub.